Politique de confidentialité des données de Pascale Begat.com

Pascale Bégat, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, transparente et loyale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel des nos prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Elle indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données. Elle indique aussi si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et elle indique qui pourra prendre connaissance de ces données.

Article 1 :Définitions

L’éditeur est Pascale Bégat, qui exerce sous la marque PascaleBegat.Com Elle édite les services de communication au public en ligne. Vous pouvez retrouver ses coordonnées dans les mentions légales de notre site ici

Pascale Bégat exerce son activité sous le statut du portage salarial. Elle est, à ce titre adhérente de Webportage, Nodalys, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées sont :

Webportage – NODALYS, RCS Aix en Provence : 483 180 808

Adresse de facturation : L’escapade Bât E, Avenue Paul Jullien, 13100 LE THOLONNET

Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44. Pour plus d’informations : webportage

Le site : L’ensemble du site, pages Internet et services proposés par l’éditeur qui exploite le site accessible à partir de l’url suivante : https://www.pascale-begat.fr et https://www.pascalebegat.com

L’utilisateur : La personne utilisant le site et les services de Pascale Bégat

Les services : les services et formations proposés par Pascale Bégat, dans le cadre de son activité de community manager, d’accompagnement et de formation aux réseaux sociaux.

Article 2 : Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la fourniture des services, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

Données d’état civil, d’identité, d’identification : nom, prénom, mail, date de naissance, adresse postale, profession, numéro de téléphone)

Données de connexion : adresses IP, journaux d’évènements.

Données relatives à la vie professionnelle : fonction et entreprise(s) dans lesquelles la profession est exercée. Aucune donnée sensible ou dangereuse n’est collectée. Aucune donnée relative à la vie professionnelle, d’information d’ordre économique ou financier, de localisation n’est collectée.

L’éditeur s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable des données sus-visées.

Article 3 : Information et droits des utilisateurs

Par la présente, l’éditeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en oeuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable du traitement, c’est-à-dire à l’éditeur :

l’accès aux données à caractère personnel fournies,
la rectification ou l’effacement de celles-ci,
une limitation du traitement relatif à sa personne,
de s’opposer au traitement,
à la portabilité des données,
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 4 : Sous-traitance :

L’éditeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du Règlement Européen sur la Protection des Données.

L’éditeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente politique de confidentialité. Aucun sous-traitant ne sera autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Article 5 : Communication des données personnelles à des tiers :

Communication aux autorités sur la base des obligations légales :

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, je m’engage à me conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à me conformer à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Communication à des tiers :

Vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

Article 6 : Information Préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion, absorption ou cession d’activité

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion ou l’acquisition :

Dans le cas où je prendrais part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’activité, je m’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Article 7 : Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles :

Je peux publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous mes utilisateurs ou à des groupes de catégories spécifiques d’utilisateurs que je combine de façon à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Article 8 : Collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service :

L’utilisation du site et/ou des services nécessite une inscription et une identification préalables. Vos données nominatives sont utilisées pour exécuter les obligations légales qui résultent de la livraison des produits et / ou services tels que prévus dans votre commande.

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation expresse. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Article 9 : Cookies.

Durée de conservation des cookies :

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies :

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service :

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Editeur peut avoir recours à des cookies, et vous l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informés qu’en procédant ainsi, certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service :

L’Editeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation des cookies.

Article 10 : Conservation des données techniques :

Durée de conservation des données techniques :

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Article 11 : Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :

Conformément à l’article 6-5° de la loi n)78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle :

Je conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins purement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression de vos données :

Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit de suppression et/ou de modifications de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’éditeur par mail ou par courrier.

Suppression de vos données après 3 ans d’inactivité :

Pour des raisons de sécurité, si vous n’avez pas eu de comportement actif sur le site (clic sur un lien) ou auprès de nous (venue à nos formations ou autres réunions) pendant une période de 3 ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, à défaut de quoi, vos données seront supprimées de nos bases de données.

Article 12 : Indications en cas de failles de sécurité décelée par l’Editeur

Information de l’Utilisateur en cas de failles de sécurité :

Je m’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où je prendrais connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou dans nos locaux, ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, je m’engage à :

vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela correspond à une exigence légale,
examiner les causes de l’incident,
prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité :

En aucun cas, les engagements définis au paragraphe ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 13 : Transfert de données personnelles à l’étranger :

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent:

Je m’engage à respecter la réglementation applicable relative au transfert des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

L’éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent à la France
Si l’éditeur venait à transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL, comme ayant un niveau de protection suffisant, il obtiendrait un autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Article 14 : Modification de la Politique de confidentialité :

En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans informer les personnes concernées au préalable.

Article 15 : Portabilité des données

L’éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Article 16 : Droit applicable, Langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de Confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’éditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent de produire leurs effets.

Article 17 : Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel la présente Politique de Confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville domicile de l’éditeur.

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